CONDITIONS DE VENTE


Les termes et conditions dans lesquels Tecnoplus srl offre aux utilisateurs l’accès à ses services disponibles sur le site sont décrits ci-dessous
https://wpt-fowm.93-95-221-184.cprapid.com.

1. Définitions
Pour permettre une compréhension et une acceptation complètes de ces termes et conditions, les termes suivants, au singulier et al
pluriel, aura la signification indiquée ci-dessous :
- Propriétaire : Tecnoplus srl, avec siège social à Via Cilavegna, 53, numéro de TVA 01432070181, téléphone +39 0381 650082, adresse e-mail info@cleanoop.com, 
- Application : le site internet https://cleanoop.com, géré par le Propriétaire, qui propose une plateforme E-Commerce pour l’achat de Produits de nettoyage;
- Produits : les produits et/ou services proposés via l’Application ;
- Utilisateur : la personne qui accède à l’Application, sans distinction de nature juridique et de finalité poursuivie, intéressée par les Produits proposés via l’Application ;
- Consommateur : personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale ou entrepreneuriale effectué professionnellement ;
- Conditions : ce contrat qui régit les relations entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

2. Inscription
Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les
données demandées dans le formulaire d’inscription correspondant et acceptez pleinement la politique de confidentialité (https://cleanoop.com/ privacy-policyl et le
ces Conditions. L’Utilisateur a la responsabilité de conserver ses identifiants de connexion.
Il est entendu qu’en aucun cas le Responsable de traitement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, diffusion, vol ou utilisation non autorisée par des tiers, pour quelque cause que ce soit, des identifiants d’accès des Utilisateurs.

3. Annulation et résiliation du compte
Les utilisateurs enregistrés peuvent cesser d’utiliser les produits à tout moment et désactiver leurs comptes ou demander leur annulation via l’interface de l’application, si possible, ou en envoyant une communication écrite à l’adresse e-mail
info@cleanoop.com, ou en appelant le service client au +39 0381 650082.
Le Propriétaire, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions ou des dispositions légales applicables, se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

4. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Le Propriétaire déclare être propriétaire et/ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs et/ou relatifs à l’Application et/ou aux éléments et contenus disponibles sur l’Application.
Les présentes Conditions n’accordent à l’Utilisateur aucune licence d’utilisation de l’Application et/ou des Contenus individuels et/ou matériels qui y sont disponibles, sauf réglementation contraire.
Toutes les marques, figuratives ou nominatives et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, noms commerciaux, illustrations, images, logos qui apparaissent dans l’Application sont et restent la propriété du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur les marques en vigueur. et les traités internationaux connexes.
Toute reproduction sous quelque forme que ce soit des textes explicatifs et du contenu de l’Application, si elle n’est pas autorisée, sera
considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Propriétaire.

5. Exclusion de garantie
L’Application est fournie « telle quelle » et « telle qu’elle est disponible » et le Propriétaire ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’Application, ni aucune garantie que l’Application répondra aux besoins des Utilisateurs ou qu’elle non, il ne se cassera jamais ou ce sera sans erreur ou ce sera sans virus ou bug. Le Propriétaire s’efforcera de faire en sorte que l’Application soit disponible en continu 24h/24, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, l’Application n’est pas accessible et/ou opérationnelle à tout moment ou pour toute période. L’accès à l’Application peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou pour des raisons totalement étrangères à la volonté du Propriétaire ou pour des événements de force majeure.

Limitation de responsabilité
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, des inefficacités ou dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet en dehors de son contrôle ou de celui de ses sous-traitants.
Le Propriétaire ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et frais subis par l’Utilisateur du fait de la non-exécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables. L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le propriétaire (ainsi que toutes les sociétés contrôlées ou affiliées par celui-ci, ses représentants, collaborateurs, consultants, administrateurs, agents, licenciés, partenaires et employés
1. toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du contrat par le Titulaire ;
2. toute perte d’opportunité commerciale et tout autre préjudice, même indirect, que l’Utilisateur pourrait subir (tels que, à titre d’exemple mais non limitatif, les pertes commerciales, les pertes de revenus, de revenus, de bénéfices ou d’économies présumées, les pertes de contrats ou de relations commerciales, les pertes de réputation ou de fonds de commerce, etc 
3. l’utilisation incorrecte ou inappropriée de l’Application par les Utilisateurs ou des tiers ;

7. Force majeure
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable du manquement ou du retard dans l’exécution de ses obligations, pour des circonstances indépendantes de la volonté du Propriétaire dues à des événements de force majeure ou, dans tous les cas, à des événements imprévus et imprévisibles et, dans tous les cas, indépendants de la volonté du Propriétaire, tels que, à titre d’exemple mais non limitatif, des pannes ou des interruptions des lignes
le téléphone ou l’électricité, l’Internet et/ou d’autres outils de transmission, l’indisponibilité des sites web, les grèves, les événements naturels, les virus et les attaques informatiques, les interruptions dans la fourniture de produits, de services ou d’applications de tiers. L’exécution des obligations du Propriétaire sera considérée comme suspendue pendant la période où se produisent les événements de force majeure. Le Propriétaire prendra toute mesure en son pouvoir afin d’identifier les solutions permettant le bon accomplissement de ses obligations.
obligations malgré la persistance d’événements de force majeure.

8. Lien vers des sites tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites de tiers. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur eux et, par conséquent,
n’est en aucune façon en aucune façon responsable du contenu de ces sites.
Certains de ces liens peuvent renvoyer à des sites tiers qui fournissent
des services par le biais de l’application. Dans ces cas, les conditions générales Dans ces cas, les conditions générales pour l’utilisation du site et pour l’utilisation du service fourni par les tiers s’appliqueront aux services individuels.
Le propriétaire n’assume aucune responsabilité.

9. Renonciation
Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’un des articles des présentes conditions ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément
est déclaré comme étant une renonciation et est communiqué par écrit

10. Invalidité de certaines dispositions
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou invalide, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n’affectera pas les autres dispositions qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi.

11. Privacy
La protection et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à la politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse https://cleanoop.com/privacy-policy.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et tous les litiges relatifs à l’exécution, l’interprétation et la validité sont soumis à la loi italienne et à la compétence exclusive du tribunal du lieu où se trouve le propriétaire. Si l’Utilisateur est un consommateur aux termes de l’art. 3 du Code de la consommation, la compétence territoriale obligatoire est celle du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État italien, sans préjudice du droit de l’Utilisateur consommateur de s’adresser à un juge autre que le “forum des consommateurs” aux termes de l’art. 66 bis du Code de la consommation, avec une compétence territoriale selon l’un des critères énoncés aux articles 18, 19 et 20 du Code de procédure civile italien.

13. Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
Il Consumatore residente in Europa deve essere a conoscenza del fatto che la Commissione Europea ha istituito una piattaforma online che fornisce uno strumento di risoluzione alternativa delle controversie. Tale strumento può essere utilizzato dal Consumatore per risolvere in via non giudiziale ogni controversia relativa a e/o derivante da contratti di vendita di beni e servizi stipulati in rete. Di conseguenza, il Consumatore può usare tale piattaforma per la riso luzione di ogni disputa nascente dal contratto online stipulato con il Titolare. La piattaforma è disponibile al seguente indirizzo: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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